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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Recy'stem-Pro
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RIP RESPONSABILITE INDIVIDUELLE DU PRODUCTEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RIP RESPONSABILITE INDIVIDUELLE DU PRODUCTEUR
Recy'stem-Pro, Sarl unipersonnel

Numéro de dépôt :
4106136
Date de dépôt :
18/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2024
RIP RESPONSABILITE INDIVIDUELLE DU PRODUCTEUR de Recy\'stem-Pro

Présentation de la marque RIP RESPONSABILITE INDIVIDUELLE DU PRODUCTEUR

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Recy'stem-Pro auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RIP RESPONSABILITE INDIVIDUELLE DU PRODUCTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-32 du 8 août 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Recy'stem-Pro domicilié(e) Tour CIT, 3 rue de l'Arrivée - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 570 192 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Recy'stem-Pro domicilié(e) Tour CIT, 3 rue de l'Arrivée - 75015 - Paris - France.

La marque RIP RESPONSABILITE INDIVIDUELLE DU PRODUCTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106136.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RIP RESPONSABILITE INDIVIDUELLE DU PRODUCTEUR est expirée depuis le 18 juillet 2024.

Recy'stem-Pro a également déposé les autres marques suivantes : Recy'stem-Pro


Recy'stem-Pro, Sarl unipersonnel - Tour CIT, 3 rue de l'Arrivée - 75015 - Paris - France - SIREN 448570192


Recy'stem-Pro - Tour CIT, 3 rue de l'Arrivée - 75015 - Paris - France


Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Enregistrement sans modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.